• Conditions générales d'utilisation

    Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (« les Conditions»).

     

    Les Conditions sont un accord entre l’utilisateur et 1APP4EVER SAS, éditeur de l’application mobile MEMORIZ (TM) et des sites MEMORIZAPP.COM (« MEMORIZ »).

     

    1APP4EVER SAS est une société de droit français enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 822 266 490, dont le siège social est situé au : 16 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, CS70514, 75237 PARIS CEDEX 0.

     

    Ces conditions d’utilisation s’appliquent aux sites MEMORIZAPP.COM, aux applications mobiles MEMORIZ et tous les sites et services liés à MEMORIZ (collectivement appelés « le Service »)

     

    Le Service est mis à votre disposition à la condition que vous acceptiez sans modification les termes, conditions et avis tels qu’énoncés ci-dessous. Votre utilisation initiale et continue du Service constitue un accord aux présentes Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et en conserver un exemplaire à titre de référence.

     

    Le Service MEMORIZ est un Service de d’ENREGISTREMENT, de LECTURE et de PARTAGE DE SOUVENIRS.

    CONFIDENTIALITE

    Votre utilisation du Service est sujette à la Politique de Confidentialité de MEMORIZ. Veuillez-vous référer à notre politique de confidentialité, qui s’applique aussi aux Services et informe les utilisateurs sur nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des données.

    COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

    La visite du Service ou l’envoi d’email à MEMORIZ constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgation et autres communications que nous effectuons sur le Service se fassent électroniquement, via email et satisfont aux dispositions légales qui requièrent que ces communications se fassent par écrit.

    UTILISATION DU SERVICE

    MEMORIZ permet aux utilisateurs enregistrer de télécharger, sauvegarder et ranger des contenus tels que les images, les vidéos, les textes, les sons (musique) sur le Service, afin de constituer une bibliothèque de souvenirs, que les Utilisateurs peuvent ensuite modifier, effacer et partager avec leurs contacts.

     

    Les utilisateurs de MEMORIZ déclarent et garantissent que tous les contenus partagés sont conformes aux obligations telles qu’énoncées dans cet Accord et reconnaissent que MEMORIZ n’est PAS responsable de tout problème qui pourrait survenir suite à un tel partage de contenu.

     

    Les utilisateurs sont autorisés à partager publiquement le contenu qu’ils ont créé en utilisation les Services de MEMORIZ ou le contenu qui a été rendu public par d’autres utilisateurs du Service.

     

    Il vous est interdit d’utiliser le Service ou le Contenu à toute fin qui n’est pas relative à la destination du Service. Les utilisations interdites comprennent, de manière non-exhaustive : (i) télécharger, copier ou retransmettre en tout ou partie le Service ou le contenu sans, ou en violation de l’accord ou de la licence écrite donnée par MEMORIZ ou par tous autres moyens que ceux autorisés par le Service pour les comptes des réseaux sociaux tiers (supposant que le contenu n’est altéré en aucune façon et que le filigrane numérique est maintenu) ; (ii) utiliser tout type de collecte de données ou de méthode d’extraction, (iii) manipuler ou autrement afficher le Service ou le contenu en utilisant le framing ou une technologie de navigation similaire ; (iv) enregistrer, souscrire ou se désinscrire ou essayer d’enregistrer, de souscrire ou de se désinscrire au nom d’une autre partie pour les produits MEMORIZ si vous n’êtes pas expressément autorisé à le faire ; (v) utiliser le Service ou le contenu autre que pour le but prédestiné ou à toute fin illégale ; (vi) utiliser le Service à toute fin commerciale ou à toute fin commerciale ou non-commerciale qui implique un affichage de publicité ; (vii) interférer avec la sécurité des Services ou du réseau connecté au Service ou permettant d’y accéder ou autrement abuser du Service ou des ressources du système.

     

    MEMORIZ n’autorise pas les enfants âgés de moins de dix-huit (18) ans à utiliser les Services sans la permission de leurs parents ou représentant légal. En utilisant ces Services vous garantissez et attestez que soit vous êtes de dix-huit (18) ans ou plus âgé, soit vous avez reçu la permission de vos parents ou de votre représentant légal pour utiliser le Service. MEMORIZ n’est pas responsable pour l’utilisation du Service par les utilisateurs de moins de 18 ans en violation de cette disposition.

     

    VOTRE COMPTE

    Si vous utilisez ce Service, vous avez l’obligation de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur, téléphone ou tout système connecté que vous utilisez pour utilisez le Service, et vous portez la responsabilité pour toutes les activités qui se déroulent sur votre compte.

     

    Vous ne pouvez attribuer ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que MEMORIZ n’est pas responsable de l’accès des parties tierces à votre compte qui résulterait d’un vol ou d’une utilisation inappropriée de votre compte. MEMORIZ et ses associés se réservent le droit de refuser ou annuler un Service, terminer un compte, supprimer ou éditer un contenu à sa seule discrétion.

    LIENS VERS DES SITES TIERS/ SERVICES DE PARTIES TIERCES

    Le Service contient des liens vers d’autres Services web (« Services Liés »). Les Services liés ne sont pas sous le contrôle de MEMORIZ et MEMORIZ n’est pas responsable pour leur contenu ni aucun des Services connexes, y compris mais non-exhaustivement tout lien contenu dans le Service connexe, ou toute modification ou mise à jour d’un Service connexe. MEMORIZ vous fournit ces liens comme un supplément aux Services de MEMORIZ, et l’ajout de l’un de ces liens n’implique pas l’approbation du Service ou de toute association avec ses fournisseurs au-delà de l’approbation du Service web comme complément du Service de MEMORIZ.

     

    Certains Services sont rendus disponibles par MEMORIZ et peuvent être délivrés par des Services de parties et organisation tierces. En utilisant l’un des produits, Services ou fonctionnalités opérés par MEMORIZ, par la présente vous reconnaissez et consentez à ce que MEMORIZ partage de telles informations et données avec toute partie tierce avec laquelle MEMORIZ a une relation contractuelle pour fournir le produit, Service ou fonctionnalité requis au nom de MEMORIZ pour les clients et utilisateurs.

    AUCUNE UTILISATION ILLEGALE OU PROHIBEE / PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Comme condition d’utilisation de ce Service, vous garantissez à MEMORIZ que vous n’utiliserez pas le Service ou son contenu à toute fin qui serait illégale, y compris mais non-exhaustivement, le blanchiment d’argent, et/ou à toute fin interdite par ces Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber le Service ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Service par une autre partie. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d’obtenir un contenu ou d’autres documents ou informations par des moyens qui n’ont pas étés mis intentionnellement à disposition à cette fin ou fournit par le Service. Tout utilisation de ce Service pour envoyer des spam aux autres utilisateurs, envoyer de la publicité ou autrement promouvoir par tous moyens un objet ou une personne ou une entité est STRICTEMENT INTERDIT.

     

    Les utilisateurs qui téléchargent des images déclarent et garantissent ce qui suit : (i) l’utilisateur qui télécharge est titulaire du droit d’auteur sur tout le contenu soumis à MEMORIZ ; (ii) le contenu ne viole aucune loi ou aucun droits d’individus ou d’entreprises y compris les droits d’auteur, les secrets industriels, le droit à la vie privée et le droit à l’image ; (iii) le contenu n’a pas été affiché dans le but de harceler, menacer, embarrasser, intimider ou causer de la détresse, une attention non-sollicitée ou un inconfort pour l’autre personne ou entité ; (iv) le contenu n’est pas illégal, discriminatoire, diffamatoire ou explicitement sexuel.

     

    MEMORIZ peut accepter ou refuser tout téléchargement de contenu à sa seule discrétion. Les utilisateurs qui téléchargent n’importe quel son, y compris des pistes de musique ou une portion de celles-ci, attestent et déclarent ce qui suit : (i) l’utilisateur qui télécharge est le propriétaire des droits d’auteur sur le son téléchargé ou il a acheté les droits d’user de ce son en lien avec les Services du site ; (ii) le son ne vient pas d’une source illégale, aussi bien via internet que par tous autres moyens tels que mais non-exhaustivement, le stockage électronique de fichiers, le partage de contenu ou par le moyen de fichiers torrent ; (iii) les utilisateurs n’utiliseront pas le son et toute Présentation produite par MEMORIZ pour présenter quoi que ce soit à des fins commerciales et n’utilisera la Présentation qu’à des fins personnelles.

     

    MEMORIZ peut accepter ou refuser tout téléchargement de contenu à sa seule discrétion.

     

    Tous les contenus sont inclus comme partie intégrante du Service tels que le texte, les graphiques, les logos, les images ainsi que leur compilation et tout logiciel utilisé sur le Service, sont la propriété de MEMORIZ ou de ses fournisseurs ou contributeurs/preneur de licence, et celle-ci est protégée par les droits d’auteurs et par toutes les lois qui protègent la propriété intellectuelle et les droits qui en découlent. Sauf stipulation contraire, vous consentez à observer tout copyright, notices et légende de propriété ou toute autre restriction contenue dans un tel contenu et n’y apporterez aucune modification.

     

    Sauf stipulation contraire, vous ne modifierez pas, ni ne publierez, transmettrez ni participerez au transfert ou à la vente, à la création d’œuvre dérivées ou toute autre exploitation en tout ou partie, de contenu trouvé sur le Service. Le contenu de MEMORIZ n’est pas disponible pour la revente. Votre utilisation du Service ne vous permet pas de faire un usage non-autorisé d’un contenu protégé, en particulier, il ne vous est pas permis de supprimer ou altérer les droits de propriété intellectuelle sur quelque contenu que ce soit sans la permission écrite de MEMORIZ et du propriétaire des droits. Vous acceptez que n’acquérez pas de droit de propriété sur n’importe quel contenu protégé. Nous ne vous accordons aucune licence, expresse ou implicite, sur la propriété intellectuelle de MEMORIZ ou de nos preneurs de licence, excepté tel qu’autorisé expressément par les présentes Conditions d’utilisation.

     

    MEMORIZ ne revendra pas le Contenu, sauf stipulation écrite contraire apportée par le détenteur des droits sur le contenu.

     

    Sur requête écrite du détenteur des droits sur le contenu, MEMORIZ devra mettre fin à l’utilisation et la licence du contenu dans un délai raisonnable et d’une manière raisonnable et réalisable.

     

    MEMORIZ ne sera pas responsable pour l’utilisation continue du contenu (une utilisation soit en raison de la négligence de MEMORIZ soit de celle d’une partie tierce) et le détenteur des droits sur le contenu n’a pour seul recours que la demande de cessation de l’utilisation du contenu par la partie concernée, effectuée par une requête écrite.

     

    En téléchargeant le contenu sur les Services de MEMORIZ et en utilisation n’importe lequel des Services de communication sur le Service, vous comprenez que votre contenu peut être partagé ou utilisé par tout moyen par les utilisateurs de MEMORIZ ou toute autre partie tierce. MEMORIZ a dressé la liste des utilisations interdites dans les présentes Conditions d’utilisation, mais décline toute responsabilité pour le partage du contenu par les utilisateurs à des organisations tierces (y compris, mais non-exclusivement, les organisations caritatives et les réseaux sociaux), pour tout abus d’utilisation du contenu par les utilisateurs ou toute utilisation continue du contenu par les utilisateurs dans les cas où vous avez demandé à MEMORIZ de mettre fin à l’utilisation du contenu téléchargé.

    UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

    Le Service peut contenir des forums, groupes, espaces de communication, communautés et/ou message et tout autre moyen de communication conçu pour vous permettre de transmettre et communiquer avec le public dans son ensemble ou avec un groupe (collectivement, « Service de communication »).

     

    Vous acceptez de n’utiliser les Services de communication que pour publier, envoyer ou recevoir des messages et des documents qui sont appropriés et pertinents au Service de communication concerné.

     

    À titre d’exemple mais non exclusivement, vous acceptez lors de l’utilisation du Service de communication de ne pas : harceler, abuser, intimider, poursuivre, diffamer, engager des conversations explicitement à connotation sexuelle, s’engager dans des activités terroristes, menacer ou autrement violer les droits légaux des autres (tels que le droit à la vie privée et le droit à l’image) ; publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu, information, sujet ou nom inapproprié, profanatoire, obscène, indécent, diffamatoire, attentatoire ou illégal ; télécharger tout fichier qui contient un logiciel ou tout autre contenu protégé par la législation sur la propriété intellectuelle (par le droit à la vie privée ou le droit à l’image) à moins que vous ne déteniez les droits sur celui-ci ou que vous ayez reçu l’ensemble des consentements nécessaires ; télécharger des fichiers qui contiennent un virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire qui peut être dommageable pour le fonctionnement de l’ordinateur, du téléphone ou de tout matériel des autres ; faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou Service pour quelque but commercial que ce soit, à moins que le Service de communication permette explicitement ce type de message ; conduire ou transférer des études, des jeux concours ou des chaînes de lettre ; télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur du Service de communication que vous connaissez ou que vous devriez raisonnablement connaître, ne peut pas être légalement distribué de cette manière ; falsifier, supprimer toute mention de droit d’auteur, les informations légales ou tout autre avis désignant le propriétaire ou le label d’origine de la source du logiciel ou de tout autre document contenu dans un fichier qui est téléchargé ; restreindre l’utilisation pour les autres utilisateurs et de jouir des Services de communication ; violer tout code de conduite ou directives qui peuvent être applicables à un Service de communication en particulier ; récolter ou recueillir autrement des informations à propos des autres utilisateurs y compris l’adresse email, sans leur consentement ; violer toute loi ou règlement applicable.

     

    MEMORIZ n’a aucune obligation de surveillance des Services de communication. Toutefois, MEMORIZ se réserve le droit de vérifier les documents postés sur le Service de communication et de les retirer à sa seule discrétion. MEMORIZ se réserve le droit de mettre fin à votre accès à un ou tous les Services de communication à tout moment et sans notification de la raison.

     

    MEMORIZ se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi ou réglementation applicable, procédure judiciaire ou requête administrative, d’éditer ou de refuser la publication ou de retirer toute information ou document en tout ou partie, à la seule discrétion de MEMORIZ.

     

    MEMORIZ peut en particulier rapporter aux autorités les communications relatives à de possibles activités terroristes ou communications ou d’une nature explicitement sexuelle.

     

    Nous vous recommandons d’être vigilant lorsque vous donnez vos informations personnelles sur un Service de communication.

     

    MEMORIZ ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages ou les informations trouvées sur le Service de communication et, ainsi, MEMORIZ décline toute responsabilité relative aux Services de communication et de toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les administrateurs et les participants ne sont pas des porte-parole autorisés de MEMORIZ, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de MEMORIZ.

     

    Les documents téléchargés sur un Service de communication peuvent être sujets à une limite sur leur usage, leur reproduction et/ou leur diffusion. Vous avez l’obligation de vous conformer à de telles limitations si vous téléchargez les documents.

    COMPTES TIERS

    Il vous est possible de connecter votre compte MEMORIZ à des comptes tiers pour partager les contenus et l’utilisation des Services de communication. En connectant votre compte MEMORIZ avec un compte tiers, vous reconnaissez et vous acceptez l’émission d’informations vous concernant (dans le respect de vos réglages sur la vie privée et ceux sur les Services de parties tierces). Si vous ne voulez pas que des informations vous concernant soit partagées de telle manière, n’utilisez pas cette fonctionnalité.

     

    UTILISATEURS INTERNATIONAUX

    Le Service est contrôlé, opéré et administré par MEMORIZ depuis nos bureaux en France. Si vous accédez au Service depuis un endroit en dehors de la France, vous avez l’obligation de vous conformer aux lois qui y sont applicables. Vous acceptez que vous n’utiliserez pas le contenu de MEMORIZ, accessible à travers le Service MEMORIZ, dans tout pays ou de toute manière que ce soit qui soit interdite par les lois et règlements applicables.

    DEDOMAGEMENT

    Vous consentez à dédommager, défendre et maintenir MEMORIZ indemne, ainsi que ses employés directeurs, agents et les parties tierces, de toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris des honoraires raisonnables d’avocat) en relation avec ou découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le ou les Services, de toute publication d’utilisateur effectuée par vous, de toute violation des termes de cet accord ou de toute violation des droits de parties tierces ou de la violation des lois et règlements applicables.

     

    MEMORIZ se réserve le droit, à ses frais, d’assurer la défense exclusive et le contrôle de tout différend qui fait l’objet d’un dédommagement par vous, dans ce cas vous devrez coopérer avec MEMORIZ afin de faire valoir les moyens de défense disponibles.

    EXCLUSION DE RESPONSABILITE

    L’information, le logiciel, les produits et les Services inclus dans ou disponible à travers le Service peuvent comprendre des erreurs de typographie ou des inexactitudes. Des changements sont opérés périodiquement aux informations contenues dans la présente. MEMORIZ et/ou ses fournisseurs peuvent effectuer des améliorations et/ou des changements du Service à tout moment. MEMORIZ et/ou ses fournisseurs ne donnent aucune garantie sur la durabilité, la disponibilité, la fiabilité, l’exactitude et la ponctualité des informations, logiciels, produits, Services et les illustrations connexes contenus dans le Service à toute fin, dans la mesure où cela est permis par la loi applicable.

     

    L’ensemble de telles informations, produits, Services et illustrations connexes sont fournies « tel quel », sans garanties ou Conditions d’aucune sorte. MEMORIZ et/ou ses fournisseurs décline par la présente toute garantie et ou conditions concernant ces informations, logiciels, produits, Services et illustrations connexes, y compris toutes les garanties et conditions de commercialisation, de conformité à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.

     

    Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas MEMORIZ et/ou ses fournisseurs ne seront tenus responsables et tout dommage direct, indirect, punitif, accidentel, spécial, consécutif ou tout autre dommage quel que soit sa nature, y compris mais non-exclusivement, les dommages pour perte d’usage, de données ou de profit, résultant ou autrement liée avec l’usage ou l’exécution du Service, avec le retard ou l’impossibilité d’utiliser le Service ou les Services connexes, la fourniture ou le défaut de fourniture du Service, ou toute information, logiciel, produit, Service et illustration connexe contenus par le Service ou qui autrement découle de la poursuite en justice du Service, sur une base contractuelle ou délictuelle, la faute ou la responsabilité absolue, même si MEMORIZ ou n’importe lequel de ses fournisseurs a été informé de la possibilité d’un tel dommage.

     

    Comme certains États/législations n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si vous êtes insatisfait de l’une des parties du Service ou de certains termes de ces Conditions d’utilisation, votre seul et unique recours est de cesser l’utilisation du service.

    FIN/RESTRICTION D’ACCES

    MEMORIZ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès au Service et aux Services connexes ou toute partie de ceux-ci, et ce sans notification. La violation des termes de ces Conditions d’utilisation peut résulter en votre exclusion du Service par MEMORIZ, tout utilisateur ou groupe qui aurait violé les Conditions d’utilisation. Si vous avez déjà été exclu de l’utilisation de ce Service vous êtes inéligibles pour vous inscrire à l’utilisation de ce Service ou de voir le contenu du Service. En utilisant le Service, vous acceptez et vous garantissez que vous n’avez pas été déjà exclus de l’utilisation du Service par MEMORIZ.

     

    Vous reconnaissez qu’aucun partenariat, joint venture, relation d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et MEMORIZ à la suite de cet accord ou de l’utilisation du Service. L’exécution par MEMORIZ de cet accord est sujette aux lois et procédures judiciaires et rien dans cet accord ne déroge au droit de MEMORIZ de se conformer aux demandes légales, administratives ou juridictionnelles ou toute requête en lien avec votre utilisation du Service ou informations fournies ou rassemblées par MEMORIZ dans le respect de son utilisation. Si une partie de cet accord est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, y compris mais non exclusivement, la clause d’exclusion et de limitation de responsabilité ci-dessus, alors la disposition déclarée invalide ou inapplicable est réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond au mieux à l’intention de la disposition originale et le reste de l’accord demeure applicable.

     

    Sauf stipulation contraire par la présente ou précisé par écrit par toutes les parties concernées, cet accord constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et MEMORIZ au regard du Service et remplace toutes les communications et propositions antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et MEMORIZ relativement au Service. Une version imprimée de cet accord et de toute notification transmise par voie électronique sont admissibles lors d’une instance juridictionnelle ou administrative relative à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux originellement produits et conservés sous forme imprimée.

    PROCEDURE DE PRETENDUE VIOLATION

    Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et a été/est disponible comme contenu sur le Service de MEMORIZ en violation des lois de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, veuillez envoyer à MEMORIZ une demande par email contenant ce qui suit : (i) une description de l’œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous revendiquez la violation ; (ii) une description de l’endroit sur le Service MEMORIZ où se trouve le document qui viole vos droits ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse email ; (iv) une déclaration de votre part énonçant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (v) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que l’information ci-dessus est à votre connaissance exacte et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou de tout droit de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou de tout droit de propriété intellectuelle ; et, (vi) votre signature électronique ou celle de la personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur ou du droit de propriété intellectuelle

    MODIFICATION DES TERMES

    MEMORIZ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les termes sous lesquels le Service de MEMORIZ est offert. La dernière version des Conditions d’utilisation remplace les versions antérieures. MEMORIZ vous invite à revoir périodiquement les Conditions d’utilisation pour rester informé de nos mises à jour.

    INDEPENDANCE DES CLAUSES ET RENONCIATION

    Le défaut de MEMORIZ pour insister ou mettre en application toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à toute clause ou tout droit. Si une provision ou une partie de celle-ci ou ces termes d’utilisation sont en tout ou partie inapplicables, les parties, ou, si les parties ne sont pas capables de trouver un accord, la juridiction compétente, énoncera une disposition applicable ou une partie qui reflète autant que possible les termes de la provision, ou de la partie de celle-ci, inapplicable.

    LOI APPLICABLE

    Le Service est contrôlé, opéré et administré par MEMORIZ depuis la France.

     

    Le Service est disponible depuis n’importe que pays dans le monde. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de la France, en utilisant ce Service, vous reconnaissez et vous acceptez que tous les litiges relatifs à l’utilisation du Service sont régis par les lois françaises.

     

    L’utilisation du Service peut être interdite dans tout pays dans lequel toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation n’ont pas d’effet y compris mais non exclusivement, cet article.

    LOI APPLICABLE ET TRADUCTION

    En cas de traduction de ces Conditions Générales d’Utilisation, seule la version française est valable et applicable.

    Dernière mise à jour: 19 Octobre 2016

    Contactez-nous

    Vos questions ou commentaires relatifs à ces conditions sont les bienvenus : contactez-nous à l'aide du formulaire ci-dessous.

  • Contact CGU

    Si vous avez une question sur nos Conditions Générales d'Utilisation, contactez-nous

All Posts
×